Les produits concernés

Les matériaux et les produits, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans des bâtiments ou sur les parcelles sur lesquelles ils sont construits, à l’exception de ceux qui sont utilisés uniquement pour la durée du chantier.

Cela vise les produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux relevant des familles suivantes :

a) Ardoise
b) Béton et mortier ou les composants concourant à leur préparation (granulat, ciment, adjuvant, etc.)
c) Pierre calcaire, granit, grès et laves
d) Céramique
e) Chaux
f) Granulat, hormis ceux déjà indiqués au b) et au g)
g) Mélange bitumineux ou les composants concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses
h) Terre cuite ou crue