Le financement de l’éco-organisme
Les activités de l’éco-organisme en charge de la gestion des déchets inertes seront financées par une éco-contribution obligatoire payée par les metteurs sur le marché sur chaque vente de produits ou matériaux de construction destinée à la filière du bâtiment en France.
L’éco-contribution est la somme versée par les metteurs sur le marché à l’éco-organisme auquel ils adhérent pour lui permettre de financer :
1. Les coûts de gestion des déchets inertes issus de travaux de construction, rénovation ou démolition :
2. Les coûts de communication et de recherche et développement
3. Les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés
4. Les coûts de fonctionnement de l’éco-organisme.
DÉTENTEUR DES AUTORISATIONS : S.N.C Graves de Mer
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